Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre NOVAIS IMPORT, éditeur
du Site « La boutique de Lola », et son client, les parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la
passation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
Commandes
La commande est passée par le client sur le site internet « La boutique de Lola ». Une commande ferme sans
possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton « Confirmer la commande » sur la page
de confirmation. En passant commande, le client formule une offre d’acheter les produits sélectionnés. NOVAIS
IMPORT SA se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. NOVAIS IMPORT confirme
par e-mail sous 24 heures l’acceptation de sa commande au client à l’adresse fournie lors de son inscription ; la
commande est alors effective, l’e-mail envoyé par NOVAIS IMPORT formant un contrat de vente entre le client et
NOVAIS IMPORT.
La commande ne pourra être traitée par NOVAIS IMPORT qu’après paiement des produits par le client (à savoir
dès que NOVAIS IMPORT aura reçu confirmation que le paiement a été validé.
NOVAIS IMPORT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif
au paiement d’une commande antérieure ou si NOVAIS IMPORT estime raisonnablement que ce client a enfreint
les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir
à NOVAIS IMPORT toute information utile ou nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la
livraison des produits.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NOVAIS IMPORT ne saurait être tenue
responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison
venant du fabricant (disponibilité), NOVAIS IMPORT fera en sorte de trouver une solution de remplacement en
accord avec le client et à l’avantage de celui-ci.
En passant commande, le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.
Produits
Les informations, photographies et illustrations afférentes aux produits et figurant sur les pages du Site n’ont
aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de la société NOVAIS IMPORT de quelque
manière que ce soit. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement et ne
sauraient engager la responsabilité de NOVAIS IMPORT à quelque titre que ce soit. Les spécifications
techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant
ou affichées sur son site Internet.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations d’utilisation et de
conservation des produits. NOVAIS IMPORT ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation ou du
stockage des produits dans des conditions non conformes aux prescriptions et recommandations en la matière.
Prix
Les prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués sur les pages ne comprennent pas le transport et
n’incluent pas la TVA (8%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel
s’ajoutent les frais de transport et la TVA (8%). Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela
même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur
de prix sur un produit, NOVAIS IMPORT se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client
d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
NOVAIS IMPORT se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre
formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les
commandes que NOVAIS IMPORT aura confirmées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve
de la disponibilité des produits commandés.
Frais d’expédition
Les expéditions sont acheminées par la Poste au tarif en vigueur.
Responsabilité
Les présentes « Conditions d’utilisation » déterminent l’ensemble des obligations et responsabilités de NOVAIS
IMPORT concernant la fourniture de produits. NOVAIS IMPORT n’est liée par aucune autre garantie, condition ou
autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. La responsabilité de
NOVAIS IMPORT en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de
profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de
quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du
contrat ou autrement. NOVAIS IMPORT fera le maximum pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du
présent contrat. Cependant, NOVAIS IMPORT ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que le client
subirait et qui découlerait de son retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations ou de son
manquement à tout ou partie de ses obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est
dû à une circonstance extérieure à son contrôle. En cas de retard, NOVAIS IMPORT s’engage à y remédier et à
exécuter ses obligations dans les meilleurs délais.
NOVAIS IMPORT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de NOVAIS IMPORT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Protection des données
NOVAIS IMPORT publie sur son Site sa politique de protection que le client accepte sans réserve.
Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, NOVAIS IMPORT se réserve le choix du tribunal à
saisir.
Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.
Livraisons et retours
Méthodes de paiement :
Cartes de crédit :
La commande du client peut être réglée par virement bancaire ou par Paypal. NOVAIS IMPORT utilise des
Le client ne sera propriétaire des produits qu’à compter du jour de leur réception à l’adresse communiquée à
NOVAIS IMPORT. Le client assume tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant
les produits livrés dès la livraison de ceux-ci à l’adresse communiquée par NOVAIS IMPORT.
La commande est payable au moment de la saisie des informations sur le Site par carte bancaire via un serveur
sécurisé.
Méthode de livraison
Toutes les expéditions se font par Poste.
Délais de livraison
Les commandes dont les produits sont en stock sont expédiées sous 1 semaine dès paiement des produits par le
client. Si la marchandise n’est pas en stock au moment de la commande, NOVAIS IMPORT en informera le client
par téléphone ou par e-mail (aux coordonnées communiquées par ce dernier) ; dans ce cas, le délai de livraison
peut varier en fonction du fabricant, mais habituellement il faut compter 15 à 20 jours pour un
réapprovisionnement, ce délai n’étant qu’indicatif.
Retours
Les demandes de retour doivent nous être adressées par e-mail dans un délai de 7 jours. Les colis retournés
sans notre accord préalable seront refusés. Notre accord de retour vous sera communiqué par e-mail dans les 48
heures maximum. Les articles retournés sont acceptés uniquement dans leur emballage d’origine.
Défauts et erreurs
Un éventuel dégât de transport ou tout autre défaut de la marchandise doit être annoncé immédiatement auprès
de La Poste. La marchandise défectueuse, livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au
plus tard dans les 7 jours (voir point précédent, « Retours »). En cas de non retour dans ce délai, la marchandise
sera facturée et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par NOVAIS IMPORT.
Déclaration relative à la protection des données
- La protection des données s’effectue conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
- NOVAIS IMPORT utilise les données personnelles communiquées par le client (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, type de produits) uniquement dans le cadre de la relation client.
- Le client a la possibilité, en activant les cases de contrôle correspondantes sur le formulaire de commande, d’accepter l’utilisation de ses données à des fins de publicité directe. L’utilisation de l’adresse e-mail du client à des fins d’information sur l’actualité ou l’envoi de Newsletter n’a lieu que si le client a donné son consentement. NOVAIS IMPORT se réserve alors le droit de transmettre au besoin des informations à une autre entreprise qui procèdera à l’envoi de messages pour le compte de NOVAIS IMPORT ou à d’autres actions marketing.
- Toutes les données communiquées sont gérées par NOVAIS IMPORT sur un serveur sécurisé en Suisse sur lequel elles sont protégées contre un accès indu.